Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Article 1 – Mentions légales

L’accès et l’utilisation du Site http://www.handicosport.fr est soumise aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur en France.

1.1 Le site

L’adresse de notre site est : https://www.handicosport.fr (ci-après dénommé « le site »).

1.2 L’éditeur

Le CMPR COS, enregistré sous le numéro de SIRET 77565757000245 / code NIC établissement 00245

situé au 359, avenue Paul Vaillant-Couturier – 93300 Bobigny

numéro de téléphone : 01 43 93 26 00

adresse mail de contact : handicosport[@]fondationcos.org

représenté par Mme Isabelle PEREZ, Directrice

1.3 L’hébergeur

http://www.handicosport.fr est hébergé par WordPress

1.4 Le délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données (dpo[@]fondationcos.org) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – politique de confidentialité

Le CMPR COS, soucieux des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par les utilisateurs ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Le site http://www.handicosport.fr a un but informatif sur le programme HandiCOSport et les projets mis en place par le CMPR COS au sein de son établissement.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre, limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou  à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;

• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• suspendre le site afin de procéder à des mise à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption..

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

L’éditeur pratique une modération sur les commentaires. Les commentaires laissés sur le site doivent respecter les lois et réglementations; ils ne peuvent être diffamatoires, discriminatoires, insultants ou encore porter atteintes aux personnes. L’éditeur se réserve le droit de publier ou refuser la publication d’un commentaire sur son site.

Article 6 – Liens hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données ne sont pas collectées par le CMPR COS de façon automatique et non consentie par l’utilisateur. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site via le formulaire de demande de renseignements sont uniquement utilisées par l’éditeur pour le traitement de votre demande puis la gestion des relations avec vous, sauf demande contraire de votre part.

Les données personnelles collectées par le CMPR COS sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse mail
• numéro de téléphone

Le délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

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